Les médias privés doivent pouvoir reprendre les contributions de la SSR
Le Conseil national veut autoriser les médias privés suisses à reprendre des émissions diffusées par la SSR. Celle-ci doit également proposer des versions courtes et des sons originaux isolés. La Commission des télécommunications du Conseil des Etats (CTT) est d'accord avec cette proposition.
Elle ne veut toutefois pas obliger la SSR à acquérir les droits d'auteur et d'utilisation nécessaires à une transmission. La commission propose donc de modifier une motion du Conseil national. Cette demande émane de la commission sœur. Celle-ci veut empêcher que certains fournisseurs soient favorisés par une coopération avec la SSR.
La commission du Conseil des Etats souhaite également modifier une autre motion. Celle-ci vise à supprimer la règle selon laquelle un diffuseur peut détenir au maximum deux concessions de télévision et deux concessions de radio. La CTT est d'accord avec cette proposition.
Elle n'a toutefois pas approuvé la demande d'agrandir simultanément les zones de desserte éditoriale. Cela conduirait à une réduction du nombre de zones, délicate pour des raisons fédéralistes, ou à des chevauchements indésirables, peut-on lire dans un communiqué de mercredi. (SDA)
