La ComCom prolonge la concession de service universel de Swisscom
La Commission fédérale de la communication (ComCom) a prolongé d'une année supplémentaire l'actuelle concession de service universel de Swisscom, sans y apporter de modifications. Cette prolongation intervient parce que l'ordonnance sur le service universel est actuellement en cours de révision.
Le Conseil fédéral veut redéfinir l'étendue du service universel en matière de télécommunications à partir de 2024, selon un communiqué publié jeudi. Le Conseil fédéral a ouvert une consultation publique pour la révision de l'ordonnance actuelle en décembre 2021. Il a notamment proposé d'augmenter la vitesse de l'internet dans le service universel à 80 mégabits en téléchargement et 8 mégabits en téléversement par seconde (Mbit/s). C'est huit fois plus que ce qui était fixé jusqu'à présent.
Swisscom détient l'actuelle concession de service universel depuis 2018 et elle expire fin 2022. La révision de l'ordonnance n'étant pas encore achevée, la ComCom estime qu'il n'existe pas de base juridique solide pour une nouvelle attribution de la concession de service universel. Afin de garantir en tout temps le service universel, il a été décidé de le prolonger jusqu'à fin 2023.
La nouvelle concession de service universel à partir de 2024 ne sera octroyée que lorsque le Conseil fédéral se sera prononcé sur le contenu du service universel et qu'il existera ainsi une sécurité juridique, poursuit le communiqué. Actuellement, le service universel comprend différents services pour les personnes handicapées, un accès à Internet avec 10 Mbit/s de téléchargement et 1 Mbit/s de téléchargement, un service téléphonique avec un ou trois numéros d'appel ainsi que deux inscriptions gratuites dans l'annuaire. (SDA)
