L'OFCOM sous le feu des critiques en raison des factures erronées de Serafe

L'OFCOM a rempli en grande partie son devoir de surveillance lors du changement de mode de perception des redevances de radio et de télévision. C'est ce qui ressort du rapport que la CdG-E a publié jeudi. Le passage à la perception par ménage a toutefois été sous-estimé.

Lorsque le nouvel organe de perception Serafe a envoyé les premières factures pour la redevance de réception au début de l'année 2019, plusieurs milliers de ménages suisses ont reçu des factures de redevance erronées. L'OFCOM a indiqué que les fausses factures étaient dues à des données budgétaires erronées des cantons et des communes. Les services de la population des communes et Serafe ont alors été submergés de réclamations.

L'OFCOM a réagi rapidement et a fait de Serafe son unique point de contact, peut-on lire dans le rapport. En outre, l'OFCOM s'efforce depuis le début des problèmes de réduire le nombre de fausses factures par mois.

Des conséquences financières peu claires

La commission regrette toutefois que plusieurs milliers de ménages reçoivent encore chaque mois une facture erronée, ont indiqué jeudi les services du Parlement. La dernière fois, en juin dernier, on a appris qu'en mai, 224'000 ménages avaient reçu deux fois une facture pour la redevance de réception. La commission attend de l'OFCOM qu'il examine la collaboration entre les communes et les cantons et Serafe et qu'il prenne d'autres mesures d'amélioration.

La commission constate en outre que les coûts liés aux factures Serafe envoyées par erreur ne sont pas encore connus. La CdG-E demande donc au Conseil fédéral de clarifier maintenant combien coûte ce surcroît de travail et qui doit le payer.

La commission a demandé au Conseil fédéral de prendre position jusqu'au 25 janvier 2021. La commission se réserve le droit de rouvrir le dossier en cas de nouveaux incidents et de prendre des mesures si nécessaire. (SDA)