Sport à la télévision payante : la Comco sanctionne Swisscom d'une amende de plusieurs millions de francs

La Comco a constaté que Swisscom et ses filiales occupent une position dominante sur le marché de la retransmission en direct des matchs du championnat suisse de football et de hockey sur glace ainsi que de certains championnats de football étrangers sur la télévision payante, peut-on lire dans un communiqué. Ceci parce que la filiale de Swisscom, Cinetrade, détient des droits exclusifs étendus et de longue durée pour la transmission de contenus sportifs sur la télévision payante suisse. Swisscom aurait abusé de cette position dominante à plusieurs égards. Ainsi, Swisscom aurait refusé à certains concurrents toute offre de diffusion de sport en direct sur leur plateforme. A d'autres concurrents, comme par exemple UPC Cablecom, Swisscom n'a accordé qu'un accès à une offre sportive réduite. De plus, contrairement à Swisscom elle-même, les concurrents ne pouvaient proposer à leurs clients des contenus sportifs que couplés au pack de base de Teleclub. Avec ces comportements, Swisscom s'est procuré de manière illicite un avantage dans la concurrence entre les plateformes TV, selon le communiqué. La décision de la Comco peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif fédéral.

UPC Cablecom salue la décision - et émet des critiques

Dans un communiqué publié mardi, le concurrent UPC Cablecom se montre satisfait de la décision de la Comco. La Comco a ainsi confirmé le point de vue qu'UPC Cablecom a toujours défendu, à savoir que Swisscom applique depuis des années une pratique de diffusion illégale de programmes sportifs et prive ainsi illégalement une grande partie de la population suisse de contenus sportifs. UPC critique toutefois la décision de ne pas obliger Swisscom à des négociations commerciales immédiates sur la transmission des contenus sportifs également pour les clients d'autres fournisseurs. Cela est regrettable et incompréhensible, car la "situation intenable" perdure. Le préjudice pour la concurrence est difficilement réversible et se chiffre en millions, alors que Swisscom, en tant qu'entreprise publique, doit de toute façon reverser l'amende à l'Etat.

Suissedigital : "Veuillez renoncer aux escarmouches juridiques".

Suissdigital, l'association des câblo-opérateurs, se félicite également de cette décision. "Nous sommes heureux que la Commission de la concurrence ait constaté et sanctionné les abus de Swisscom que nous dénonçons depuis des années", déclare Pierre Kohler, président de Suissdigital. Il en appelle à l'esprit sportif de Swisscom et demande à l'entreprise de faire preuve de fair-play. Pierre Kohler : "Nous demandons à Swisscom de renoncer aux escarmouches juridiques et de soumettre maintenant à tous les fournisseurs une offre équitable pour les retransmissions sportives". Cela serait également dans l'intérêt de Swisscom, car l'entreprise pourrait ainsi tripler d'un coup le groupe de clients sportifs potentiels.

Tout comme UPC, Suissedigital critique le fait que la Comco renonce à prendre rapidement des mesures pour remédier à cette situation. "Il est très irritant que la Comco constate certes l'irrégularité existante - qui est en plus causée par une entreprise d'Etat - mais ne veuille pas y remédier", critique Kohler dans une prise de position. "C'est incohérent pour un constat juridique aussi clair et cela témoigne du manque de courage de la commission de vouloir effectivement, par sa décision, éliminer efficacement un abus dans une entreprise d'Etat".

Swisscom rejette les accusations et fait appel de la décision

Dans une prise de position, Swisscom se montre convaincue d'avoir agi dans le respect de la loi en commercialisant les contenus sportifs. Les droits sont attribués périodiquement dans le cadre d'une procédure ouverte, à laquelle d'autres intéressés peuvent également participer. En diffusant ses programmes via la plateforme Swisscom TV, l'entreprise protège les investissements élevés qu'elle a consentis ces dernières années pour pouvoir proposer une offre sportive auparavant négligée en Suisse sous forme de contenus attrayants via la télévision payante. Ce n'est que grâce à l'entrée de Swisscom dans le secteur de la télévision en 2006 que les consommateurs ont pu bénéficier d'une alternative au marché monopolisé par les câblo-opérateurs. Swisscom souligne en outre qu'aujourd'hui, beaucoup plus de matchs de football suisses sont disponibles en direct sur Free TV - suite à l'engagement de Swisscom. Depuis, on profiterait également d'une offre sportive plus large sur les réseaux câblés.

Swisscom veut maintenant examiner en détail le présent rapport, porter la décision devant le Tribunal administratif fédéral et, si nécessaire, devant le Tribunal fédéral. Comme elle estime que ses chances sont intactes, elle ne fait pas de provisions. (hae)