Le journal officiel numérique aura force de loi dans la ville de Zurich
Le Journal officiel numérique deviendra la version juridiquement contraignante des avis officiels à partir du 1er janvier 2018. Outre la version numérique, la version imprimée du bulletin officiel continuera à paraître chaque mercredi dans le Tagblatt de la ville de Zurich.
Le journal officiel numérique est également publié tous les mercredis et peut être téléchargé à l'adresse suivante ville-zuerich.ch/bulletin officiel en tant qu'édition complète au format PDF, comme l'a communiqué la chancellerie municipale mardi. Les anciens communiqués peuvent être recherchés par mots-clés et par rubriques. Les personnes intéressées peuvent également s'abonner à la feuille officielle sous forme de newsletter.
L'ordonnance sur les publications officielles édictée par le Conseil municipal en février 2016 et les dispositions d'exécution de l'ordonnance sur les publications officielles entreront en vigueur début 2018. Ces bases juridiques contiennent des dispositions relatives au Recueil officiel et à la "Feuille officielle". Avec l'entrée en vigueur des nouvelles bases juridiques, la version électronique des publications officielles aura force de loi. (SDA)
