La décision du tribunal concernant Admeira laisse des questions en suspens
Le Tribunal administratif fédéral a décidé qu'aucune mesure préventive n'était nécessaire jusqu'à la fin de la procédure de recours contre l'Alliance publicitaire. Reste à savoir si le VSM et Tamedia, en tant qu'adversaires, seront admis comme parties dans la procédure.
Sur la seule base d'un premier examen sommaire, le Tribunal administratif fédéral de Saint-Gall n'a pas pu clarifier cette question. C'est ce qu'il constate dans une décision incidente publiée vendredi.
Dans leur recours, Tamedia et l'association Médias Suisses (VSM) avaient demandé au Tribunal administratif fédéral d'annuler une décision correspondante du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC). Les deux parties demandent en outre que la SSR soit interdite de participation à l'alliance publicitaire.
Les plaignants sont d'avis que l'alliance publicitaire entraverait massivement leur marge de développement et d'épanouissement, ainsi que ceux d'autres médias. La joint-venture donnerait naissance à la plus grande régie publicitaire, et de loin, ce qui aurait des conséquences complexes.
Comme l'association et Tamedia craignent des inconvénients irréparables, même à court terme - c'est-à-dire jusqu'à la fin de la procédure de recours -, ils avaient demandé des mesures provisoires.
Le Tribunal administratif fédéral ne voit cependant aucune raison de prendre de telles mesures. Comme il l'écrit dans sa décision, les recourants n'ont pas exposé les inconvénients qu'ils risquaient de subir en détail.
Autorisation non contestable
Le Tribunal administratif fédéral constate en outre que la loi sur la radio et la télévision (LRTV) ne prévoit pas, à première vue, d'autorisation particulière pour l'exercice d'activités non soumises à concession par la SSR. Par conséquent, le DETEC n'a fait que prendre acte de la participation de la SSR à l'alliance publicitaire. Il n'a donc pas délivré d'autorisation susceptible de faire l'objet d'un recours.
Le fait que la SSR doive régulièrement faire rapport à l'Office fédéral de la communication (OFCOM) sur ses activités au sein de la joint-venture ne fait pas de toute l'affaire une procédure d'autorisation. C'est pourtant ce que pensent les plaignants.
Pas de publicité spécifique
La Commission de la concurrence (COMCO) a approuvé sans conditions la coentreprise de Swisscom, SRG et Ringier à la mi-décembre de l'année dernière. La société en joint-venture commencera ses activités opérationnelles sous le nom d'Admeira le 4 avril. L'OFCOM a refusé à la SSR la publicité spécifique aux groupes cibles dans le cadre de la joint-venture, comme le craignaient les entreprises de médias, en raison des bases légales de la concession. (ATS)
