Swisscom doit doubler la vitesse d'Internet

La Confédération veut renforcer la protection des consommateurs sur Internet : Le prix d'un service commandé doit être affiché à l'endroit où il faut cliquer pour accepter l'offre. En outre, Swisscom doit être obligée de doubler la vitesse d'Internet.

Dans le cadre du service universel, le débit de téléchargement est actuellement d'au moins 1000 kbit/s et le débit de chargement de 100 kbit/s. Désormais, la vitesse doit être de 2000/200 kbit/s, Swisscom pouvant comme jusqu'à présent facturer pour cela au maximum 55 francs par mois plus la TVA. Par ailleurs, les fournisseurs de télécommunications ne doivent plus pouvoir facturer de frais supplémentaires aux prix indiqués. L'objectif est notamment que les appels vers les numéros 0800 soient effectivement gratuits, qu'ils soient effectués depuis un téléphone portable ou depuis un raccordement fixe.

Ouverture de l'audition

L'Office fédéral de la communication (OFCOM) entend fixer ces nouvelles prescriptions par le biais de diverses modifications d'ordonnances, au sujet desquelles la procédure d'audition a été lancée jeudi. Il s'agit notamment de ne plus obliger les petits fournisseurs de services de télécommunication à s'annoncer à l'OFCOM sous certaines conditions.

Un autre projet de révision concerne le domaine Internet ".ch". Jusqu'en mars 2015, les noms de domaine du domaine national sont commercialisés par la fondation Switch et gérés en même temps sur mandat de l'OFCOM. Entre-temps, la séparation des deux fonctions s'est imposée au niveau international. Le mandat doit donc faire l'objet d'un nouvel appel d'offres. Ce modèle devrait également s'appliquer au nouveau domaine générique ".swiss", pour lequel la Confédération a posé sa candidature et qui devrait être géré directement par l'OFCOM. Les candidats aux noms de domaine en ".swiss" doivent avoir un lien direct et particulier avec la Suisse. L'OFCOM cite à titre d'exemple les organisations faîtières. Les entreprises peuvent également demander un nom de domaine en ".swiss", mais elles doivent avoir leur siège en Suisse ou un lien particulier avec la Suisse.

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