Le Parlement ne veut pas limiter les envois publicitaires papier non sollicités
Le Parlement ne veut pas limiter les envois publicitaires sur papier non adressés et non souhaités. Le Conseil des Etats a enterré mardi une motion du Conseil national qui demandait un changement de système afin d'endiguer le flot de papier dans les boîtes aux lettres.
La motion de Katja Christ (GLP/BS) demandait un changement de système : au lieu d'apposer un autocollant "Stop pub" sur la boîte aux lettres pour indiquer que les envois non adressés ne sont pas souhaités, un autocollant devrait signaler que les envois par courrier sont expressément souhaités. Cela devrait permettre d'éviter les déchets de papier inutiles.
Le Conseil des Etats a rejeté la motion mardi par 32 voix contre 12, suivant ainsi la majorité de la Commission des transports et des télécommunications (CTT-E). La motion adoptée à une courte majorité par le Conseil national n'est donc plus d'actualité. Le Conseil fédéral avait également proposé de voter non.
Aux yeux de la majorité de la commission, le changement de système n'apporte aucune valeur ajoutée. De plus, il serait difficile pour les associations d'atteindre les habitants de leur village. S'il s'agit d'éviter les déchets, il faudrait plutôt s'adresser directement aux entreprises qui font de la publicité.
Lisa Mazzone (Verts/GE) a rétorqué que la situation était insupportable. Chaque jour, des montagnes de papier passent directement de la boîte aux lettres à la poubelle. Et les concierges enlèvent régulièrement les autocollants "Stop pub" sur les boîtes aux lettres. Les publicités politiques et associatives peuvent être déposées malgré l'autocollant "Stop pub".
Si l'autocollant "Stop pub" apposé sur la boîte aux lettres n'est pas respecté, il est possible de déposer une plainte auprès de la Commission pour la loyauté, a déclaré la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga. Aux yeux du Conseil fédéral, cette voie devrait être poursuivie de manière conséquente. (SDA)
