L'ASA trouve un accord avec Suisa dans le litige sur les prix des licences dans les campagnes en ligne
L'Association suisse des annonceurs (ASA) a trouvé un accord avec la société de gestion Suisa sur les nouveaux prix de licence pour la musique dans les campagnes en ligne. Les nouvelles conditions entrent en vigueur immédiatement. Le compromis a permis de réduire les prix, de simplifier les processus et de limiter l'application des licences.
Au début de l'année dernière, SUISA a introduit de nouveaux prix de licence pour l'utilisation de musique dans les campagnes publicitaires en ligne, jusqu'à 3,3 pour cent des dépenses médias. Les annonceurs étaient tenus de déclarer à la société de gestion le budget média, le nom du compositeur, la longueur du spot ainsi que la part de musique. L'ASA a rejeté ces prix de licence sur le budget média ainsi que le processus complexe et a mené des négociations avec la Suisa en collaboration avec d'autres organisations de la branche. Ces discussions n'ont pas abouti.
Depuis janvier 2017, les négociations entre la Suisa et l'ASA ont repris en petit comité afin de trouver une solution. La semaine dernière, le comité de l'ASA a approuvé le compromis élaboré. Pour l'association, il était important de simplifier le processus, de réduire les coûts et de limiter le champ d'application de la licence.
A partir du 1er mai, les annonceurs devront envoyer moins d'informations à Suisa. La base est désormais une auto-déclaration, mais la Suisa a le droit d'exiger des justificatifs. Le calcul compliqué "au prorata" de la part de musique par rapport à la longueur totale du spot est en outre supprimé. Le prix de la licence s'élève désormais à 2,15 pour cent des coûts de placement des spots sur les plateformes de tiers. Les spots publicitaires qui sont entièrement produits à l'étranger et qui ne font l'objet que d'une adaptation en Suisse ne doivent en général pas être licenciés. De plus, les spots sans musique ou les spots avec de la musique dite "Suisa-free" ne sont pas concernés par cette licence.
Depuis l'année dernière, la Suisa veut attribuer la licence pour la mise à disposition de la musique sur Internet directement aux annonceurs. Contrairement à la pratique en vigueur à la télévision et à la radio, où les diffuseurs font leurs comptes avec SUISA et répercutent les coûts sur les prix des médias. Avec la nouvelle solution de branche, l'ASA a pu trouver avec la SUISA une réglementation acceptable qui permet une sécurité juridique et un règlement simple des droits d'auteur. SWA. Les membres bénéficient à cet égard d'un rabais de 10 pour cent sur les prix des licences.
