Bâle autorise les grandes affiches sur la maison des syndicats

Celui-ci a certes rejeté un recours du côté syndical ; mais les grandes affiches sur le mur de la maison en question sont entre-temps autorisées. Comme la commission de recours en matière de construction l'avait déjà fait en 2015, la deuxième instance a jugé que la décision de l'Inspection de la construction et de l'hôtellerie était légale. Le président du tribunal a reproché à la société "Gewerkschaftshaus Basel", propriétaire du bâtiment, d'avoir agi de "mauvaise foi" lors de l'accrochage de l'affiche de 50 mètres carrés sur l'initiative 1:12. Cette affiche avait été posée sans autorisation, dans l'idée que la situation pourrait être légalisée par une procédure de permis de construire ultérieure et que la publicité pour la votation pourrait continuer à orner la façade du bâtiment de la Rebgasse. Mais il n'en a rien été et la banderole a dû être retirée immédiatement.

Non éligible

Du point de vue du tribunal, la recourante aurait dû savoir que l'affiche était d'une part soumise à autorisation, mais d'autre part qu'elle ne pouvait pas du tout être autorisée. En effet, dans un autre cas, la BGI avait refusé peu avant une autorisation pour une affiche un peu plus petite sur la maison des syndicats, ce qui n'a pas été contesté. Le tribunal a estimé qu'il n'y avait pas d'autre solution que d'ordonner le retrait de l'affiche, car la loi ne permet pas de tirer profit de cette "démarche de mauvaise foi". Il a estimé que cette mesure, qui visait à protéger le paysage urbain, était proportionnée et n'a pas non plus constaté de violation du principe d'égalité de traitement.

La publicité politique sur la Maison des syndicats est une tradition et n'a longtemps donné lieu à aucune discussion. Mais ces dernières années, des problèmes sont apparus, car la commission municipale pour l'image de la ville a pris des mesures contre les grandes affiches sur les façades. Seuls les musées publics font l'objet d'une pratique plus libérale.

Dernière des quatre procédures

Ce durcissement a entraîné quatre procédures pour le syndicat, dont celle concernant l'affiche 1:12 est la dernière. Entre-temps, une solution a toutefois été trouvée avec les autorités pour le problème de l'affichage. Ainsi, deux autorisations pour de grandes affiches sont accordées chaque année pour la Maison des syndicats. Celles-ci peuvent mesurer quatre mètres de large et sept mètres de long et être accrochées pendant quatre semaines à chaque fois. La première banderole de ce type a été accrochée en août 2016 en vue de la votation sur l'initiative "AVSplus" du 25 novembre. (ATS)

Image : Unia Nordwestschweiz / Facebook.com