Un avocat ne peut pas faire de publicité lors d'un match de hockey
Un avocat a fait de la publicité pour son cabinet pendant des matchs de hockey sur glace dans le canton de Berne. Il a donc été averti pour violation des règles professionnelles - à juste titre, selon le tribunal administratif bernois. Il a rejeté le recours de l'avocat.
C'est ce qui ressort d'un jugement publié lundi. Les avocats peuvent certes faire de la publicité pour leurs cabinets, mais ils doivent faire preuve d'une bonne dose de retenue. La publicité n'est autorisée que si elle est objective et répond à un besoin d'information du public. C'est ce qu'exigent les règles professionnelles. Le tribunal administratif a considéré, comme l'instance précédente, que la publicité de l'avocat concerné dans le stade de hockey sur glace n'était pas admissible.
Peine présentée
Le flash publicitaire pour l'avocat était affiché sur un écran LED dans le stade à chaque fois que des joueurs étaient sanctionnés. Le speaker du stade l'annonçait par la phrase "Strafe- presented by". L'insertion publicitaire avec le nom et l'adresse Internet de l'avocat ainsi qu'un slogan durait environ huit secondes et était diffusée en moyenne sept à huit fois par match, en fonction du nombre de pénalités que l'arbitre devait prononcer. Dans les ligues supérieures de football et de hockey sur glace, il est aujourd'hui courant que des entreprises et des organisations présentent des annonces publicitaires tout à fait professionnelles pendant le déroulement du match, qu'il s'agisse de buts, d'annonces de totomat, de temps morts ou justement de pénalités.
Ethiquement défendable
L'avocat concerné s'est appuyé sur une décision du tribunal de Saint-Gall selon laquelle le "besoin d'information du public" stipulé dans les règles professionnelles doit être interprété de manière généreuse. La majorité de la population considère que la publicité des avocats est informative et éthique. En outre, la question de savoir si et sous quelle forme la publicité des avocats est autorisée est en train d'évoluer, a fait remarquer l'avocat.
Avertissement approprié
Le tribunal administratif n'a toutefois pas suivi ces arguments. Tout bien considéré, la publicité de l'avocat n'a pas fait preuve de la retenue nécessaire, a-t-il soutenu l'instance inférieure. Avec son slogan, l'avocat a tenté d'établir un lien entre l'aspect prétendument juridique de la sanction du joueur et le cabinet d'avocats. Et cela pendant les interruptions de jeu, pendant lesquelles l'attention des spectateurs se porte, comme on le sait par expérience, sur les écrans géants du stade. Le fait de passer en boucle chaque sanction infligée a encore renforcé l'effet sur les spectateurs. Le tribunal administratif a conclu que l'avertissement, la forme la plus douce de sanction, était appropriée. L'avocat peut faire appel du jugement devant le Tribunal fédéral. (ATS)
Image : Keystone
