Passage au DABplus : le Conseil fédéral libère des fonds supplémentaires

Tous les radiodiffuseurs qui diffusent des programmes via le successeur numérique DABplus avant l'arrêt des émetteurs OUC prévu fin 2024 recevront des subventions de la Confédération en 2023 et 2024. Le Conseil fédéral a débloqué des fonds supplémentaires.

Toutes les radios, qu'elles soient ou non titulaires d'une concession et qu'elles aient droit ou non à une quote-part de la redevance de réception, ainsi que les programmes annoncés, pourront à nouveau bénéficier de subventions. C'est ce qu'a décidé le Conseil fédéral le 7 septembre, comme l'a annoncé jeudi l'Office fédéral de la communication (OFCOM).

Les contributions de soutien à la diffusion numérique diminuent toutefois peu à peu. De 2016 à 2019, l'OFCOM a contribué à hauteur de 80% aux coûts de la diffusion numérique. A partir de 2020, il a baissé ses contributions, puis à nouveau en 2021.

En 2022, les programmes DABplus n'ayant pas droit à la redevance de réception ne recevaient plus de subventions, faute de moyens financiers. En revanche, les diffuseurs ayant droit à l'argent de la redevance de réception recevront encore 40% de leurs coûts de diffusion numérique. En 2023, ils recevront 30 pour cent de ces coûts et en 2024 encore 20 pour cent.

En 2023 et 2024, la Confédération versera donc à nouveau une subvention de 30% aux radios privées n'ayant pas droit à une quote-part de la redevance.

En 2023, ils recevront 30 pour cent des coûts de diffusion et en 2024, selon une estimation provisoire, ils ne devraient plus recevoir que 20 pour cent. Il s'agit toutefois d'une indication sans garantie, a précisé l'OFCOM. Les demandes de contribution pour 2023 devraient pouvoir être déposées à partir de décembre.

Fin 2024, le financement de départ pour la diffusion via DABplus sera définitivement terminé. Le secteur de la radio a décidé fin août 2021 d'arrêter la diffusion de ses programmes sur les fréquences OUC le dernier jour de l'année 2024. Parallèlement, la durée de validité des concessions radio OUC prend fin. (ats.)

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