Le Conseil fédéral approuve une radio de montagne financée par des redevances pour la Suisse centrale

Le Conseil fédéral a adapté en conséquence l'ordonnance sur la radio et la télévision le vendredi 16 septembre 2022. Les concessions pour les radios locales et les chaînes de télévision régionales arrivent à échéance fin 2024. Avant de mettre au concours les concessions pour la période 2025-2034, le Conseil fédéral a examiné et défini les zones de desserte.

Radio de montagne à péage en Suisse centrale

En Suisse centrale, Radio Central et Radio Sunshine se battent depuis des années pour obtenir une part de la redevance radio et TV. La Suisse centrale est la seule région montagneuse du pays à ne pas avoir de radio avec une part de redevance, ont-ils argumenté.

La Suisse centrale bénéficie désormais d'une telle radio de montagne avec une partie redevance, comme l'a communiqué le Conseil fédéral. Il répond ainsi à une demande de longue date des gouvernements de Suisse centrale. La proposition a en outre rencontré un écho positif lors de la procédure de consultation.

Neuchâtel et Jura comme zones de desserte autonomes

Dans l'Arc jurassien et le Jura bernois, les cantons de Neuchâtel et du Jura deviennent, sur proposition de la branche, des zones de desserte indépendantes pour les radios locales titulaires d'une concession, avec mandat de prestations et droit à une quote-part de la redevance. Dans la zone Bienne-Jura bernois, un programme en langue française sera à l'avenir soumis à concession, dans la zone Bienne-Seeland un programme en langue allemande.

Les concessions pour les chaînes de radio et de télévision locales et régionales ne sont accordées que dans les cas où il existe un mandat de prestations et un soutien financier provenant de la redevance radio et télévision. Le Conseil fédéral entend s'en tenir à ce principe.

Le Conseil fédéral a décidé de libéraliser les radios privées commerciales titulaires d'une concession dans les zones urbaines et sur le Plateau, qui ne reçoivent pas d'argent de la redevance de réception. Désormais, elles ne doivent plus que s'annoncer à l'Office fédéral de la communication et ne doivent plus remplir de mandat de prestations.

Le Conseil fédéral a adapté l'ordonnance sur la radio et la télévision en conséquence. Le cadre libéralisé s'applique aux émetteurs de Berne, Soleure, Argovie, Bâle, Zurich de la Suisse orientale et de la région de l'arc lémanique.

Les neuf zones de desserte actuelles pour les radios locales à but non lucratif sont maintenues, avec des adaptations spatiales minimales. Pour combler une lacune, le Conseil fédéral a défini une dixième zone à Lugano.

Les zones de desserte des chaînes de télévision régionales ne sont que légèrement adaptées. Actuellement, 31 radios locales et 13 chaînes de télévision régionales disposent d'une concession en Suisse.