La commission du Conseil des Etats veut plus d'argent de Netflix et Cie
La Commission de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) veut obliger les services de streaming étrangers comme Netflix et les chaînes de télévision étrangères avec des fenêtres publicitaires suisses à investir 4 pour cent de leurs recettes brutes dans la création cinématographique suisse. Elle suit ainsi le Conseil fédéral.
Le gouvernement veut renforcer le cinéma suisse en modifiant la loi sur le cinéma. Le Conseil national s'est montré d'accord sur le principe, mais a réduit le quota proposé par le Conseil fédéral de 4 à 1 pour cent.
La majorité de la CSEC-E veut suivre le Conseil fédéral, comme l'ont communiqué mardi les services du Parlement. La décision a été prise par 8 voix contre 4 et une abstention. Une minorité propose de fixer le taux de la taxe à 2 pour cent.
La CSEC-E se prononce en outre à l'unanimité contre la décision du Conseil national de dispenser les entreprises qui exploitent des réseaux ou qui investissent dans des réseaux de l'obligation d'investir dans la création cinématographique. La commission du Conseil des Etats n'a pas encore terminé l'examen détaillé de la loi sur le cinéma.
Le projet du Conseil fédéral prévoit en outre l'introduction d'un quota de films européens. Comme dans l'UE, 30 % du catalogue de films des plateformes vidéo seraient réservés aux films européens. (SDA)
