Le Conseil fédéral s'oppose à une participation dans l'agence de presse ATS

L'Agence télégraphique suisse (ATS) n'a actuellement pas de mandat de service public ancré dans la loi. Le Conseil fédéral examine toutefois la promotion du journalisme d'agence dans le cadre de la nouvelle loi sur les médias, comme il l'écrit dans sa prise de position publiée jeudi sur une motion du groupe socialiste. La procédure de consultation à ce sujet devrait être lancée en juin.

Le Conseil fédéral est critique à l'égard de la participation directe de la Confédération à une agence de presse. Il invoque l'indépendance de l'Etat et la liberté d'opinion. Selon lui, une participation n'est pas non plus nécessaire pour concrétiser la demande du PS.

Celle-ci s'engage avec cette motion pour un soutien financier de l'ATS. Une variante consisterait à examiner une base légale pour une participation de la Confédération à une nouvelle agence de presse à but non lucratif.

Le PS estime que les médias de base sont menacés

Selon le PS, l'ATS est un pilier central du service public médiatique. La réduction massive du personnel met toutefois en danger l'approvisionnement médiatique de base de la Suisse, écrit le groupe dans le développement de sa motion. La diversité de l'information est remise en question, notamment en Suisse romande et italienne. La formation indépendante et démocratique de l'opinion et de la volonté est ainsi mise sous pression.

Le groupe PBD s'engage également en faveur du journalisme d'agence par le biais d'une motion. Elle demande que la Confédération soutienne les prestations d'importance nationale afin d'en préserver l'ampleur, la qualité et l'effet de cohésion nationale. Au début de l'année, l'ATS avait annoncé une suppression massive de postes. Un affaiblissement de l'ATS limiterait la fiabilité et la qualité de son contenu, écrit le PBD.

Le Conseil fédéral rejette les deux motions, car les bases d'un soutien sont déjà en cours d'élaboration. Aujourd'hui, la Confédération pourrait soutenir les agences de presse dans le cadre de la loi sur les langues pour leur contribution aux échanges linguistiques. Une proposition dans ce sens a toutefois échoué au Conseil national.

Le Conseil fédéral décidera prochainement d'une modification de l'ordonnance sur la radio et la télévision, afin que l'ATS puisse être soutenue ces prochaines années par le pot commun de la redevance. La ministre des médias Doris Leuthard a laissé entrevoir un montant annuel de deux millions de francs à cet effet.

Redevances non destinées à l'aide à la presse

Le Conseil fédéral a également rejeté une motion du conseiller aux Etats PDC fribourgeois Beat Vonlanthen. Celui-ci demande que le plafonnement des recettes de la redevance de la SSR à 1,2 milliard soit ancré dans la loi. En outre, les médias imprimés régionaux et locaux doivent également être soutenus par la redevance radio et télévision. Vonlanthen souhaite également que la SSR limite davantage la publicité et les offres en ligne afin de renforcer la diversité des médias.

Selon le Conseil fédéral, la plupart des demandes sont examinées dans le cadre de la loi sur les médias. Mais selon lui, il n'existe aucune base constitutionnelle pour une aide indirecte à la presse provenant du pot commun de la redevance. Dans sa prise de position, le Conseil fédéral rappelle également que ce n'est pas la SSR qui est responsable de la baisse des recettes publicitaires.
les recettes publicitaires de la presse. Celles-ci sont dirigées vers les grandes plates-formes à l'étranger, écrit-il dans sa prise de position.

Pour le Conseil fédéral, il n'est pas question d'instaurer une redevance radio et télévision en fonction du revenu. Il se prononce contre un mandat d'examen en ce sens d'Irène Kälin (Verts/AG).

Dans sa prise de position, il rappelle qu'il avait déjà examiné un modèle de financement basé sur le revenu dans le cadre de la nouvelle taxe sur les ménages. Il était alors arrivé à la conclusion que le financement par une augmentation de l'impôt fédéral direct pèserait lourdement sur la classe moyenne en particulier. (SDA)