Le Conseil fédéral ne veut pas supprimer les radios thématiques
Le Conseil fédéral ne veut pas supprimer les chaînes thématiques comme Radio Swiss Classic, Radio SRF Virus ou Musikwelle. Il rejette une motion de la Commission des télécommunications du Conseil national (CTN) qui va dans ce sens.
Selon la CTT, certaines radios thématiques n'assument pas de véritable mission de service public et doivent donc être supprimées. Les économies ainsi réalisées devraient être répercutées sur les contribuables.
Le Conseil fédéral ne partage pas cette appréciation. Dans une société fortement segmentée, une partie du public ne peut éventuellement plus être atteinte que par des offres spécifiques, écrit-il dans sa prise de position publiée jeudi. Ces offres remplissent donc une fonction concrète dans le cadre de la mission de service public.
Le Conseil fédéral entend toutefois réexaminer l'octroi de concessions pour les programmes ciblés et les programmes thématiques dans le cadre de la nouvelle loi sur les médias électroniques et de l'adaptation de la concession actuelle de la SSR. La SSR doit avoir la possibilité d'adapter son mandat de service public aux besoins changeants du public.
Pas de contenu ouvert
Le Conseil fédéral rejette également une autre motion de la CTT concernant le domaine des médias : celle-ci veut obliger la SSR à mettre ses propres productions à la disposition des médias privés. Elle veut ainsi éviter les distorsions du marché. En outre, il s'agit de mettre un terme à l'avantage accordé à certains privés. L'alliance publicitaire avec Ringier et Swisscom, en particulier, est une épine dans le pied de la CTT.
Le Conseil fédéral, quant à lui, salue "les nouvelles formes de collaboration de la SSR avec d'autres fournisseurs de médias", comme il l'indique dans sa prise de position. Il estime que la demande de la motion va trop loin. Il doute également que le système des médias électroniques suisses s'en trouve renforcé. De plus, l'utilisation de contenus de la SSR est déjà possible aujourd'hui dans une mesure limitée.
Le Conseil fédéral veut toutefois mettre en œuvre partiellement une autre motion : la CTT demande entre autres que la "règle 2 + 2" soit supprimée. Cette règle interdit à une entreprise d'acquérir plus de deux concessions de télévision et deux concessions de radio.
Selon le Conseil fédéral, la diversité des formes de coopération entre les diffuseurs nuit de toute façon à l'efficacité de la règle. De plus, la rigidité du mécanisme empêche bien des développements judicieux, comme il est dit dans l'avis. Le Conseil fédéral est donc prêt à mettre en œuvre ce mandat.
Délicat sur le plan fédéral
En revanche, le Conseil fédéral rejette la demande de la CTT d'agrandir les zones de desserte éditoriale. Selon lui, cela conduirait à une réduction du nombre de zones de desserte, délicate pour des raisons fédéralistes, ou à une multiplication des chevauchements entre les zones de desserte. Il en résulterait une concurrence économique entre les chaînes de télévision qui reçoivent des quotes-parts de la redevance. Pour le Conseil fédéral, il en résulterait un renchérissement de la couverture journalistique, sans que des recettes commerciales supplémentaires soient assurées. (SDA)
