Autres préoccupations concernant le rapport de la SSR

Dans le rapport complémentaire, l'administration fédérale doit également analyser les possibilités de développement des médias électroniques privés. C'est ce qu'a demandé la commission par 19 voix contre 0 et 5 abstentions, comme l'ont indiqué mardi les services du Parlement. Par 15 voix contre 7 et 3 abstentions, elle a chargé l'administration d'exposer l'impact qu'une approche de contenu ouvert pourrait avoir sur la diversité des médias.

Les contenus de la SSR, financée par la redevance, seraient ainsi mis à disposition des médias privés pour une deuxième utilisation. Selon le communiqué, le rapport complémentaire sera disponible fin janvier.

Justification exigée

En premier lieu, la CTT veut savoir où se situe une défaillance du marché qui justifie une intervention de l'Etat ou une offre publique. L'administration doit en outre exposer les prestations que les prestataires privés fournissent aujourd'hui et celles qu'ils pourraient fournir s'ils n'étaient pas concurrencés par la SSR.

Cet été, la CTT avait également formulé des exigences sous forme d'interventions parlementaires. Elle veut ainsi charger le Conseil fédéral d'interdire la publicité en ligne à la SSR, même après 2018. Elle demande également que le Parlement ait davantage son mot à dire sur les concessions de la SSR. La CTT souhaite également limiter les activités non soumises à concession de la SSR.

Lors de la session d'automne, le Conseil des Etats s'est penché sur le rapport du Conseil fédéral sur le service public. Il s'en est montré satisfait. Si l'on en croit le Conseil fédéral, la SSR doit continuer à proposer un service public complet. Mais à moyen terme, le Conseil fédéral veut adapter le modèle à l'ère d'Internet. (ATS)

Image : Services du Parlement 3003 Berne