Le DETEC veut permettre la publicité ciblée à la télévision

Selon le DETEC, la SSR et les diffuseurs privés titulaires d'une concession devraient avoir la possibilité de diffuser de la publicité ciblée dans leurs programmes soumis à concession. Diverses restrictions sont toutefois prévues.

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Cette proposition fait partie du projet de révision de l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV) que le Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (Detec) met en consultation à partir du 30 octobre 2017. Selon la situation juridique actuelle, la SSR n'a pas la possibilité de proposer des écrans publicitaires différents pour différents groupes cibles (targeted advertising).

Le DETEC ouvre une procédure de consultation sur les modifications de l'ORTV. Selon ce projet, la SSR et les diffuseurs privés de radio et de télévision titulaires d'une concession devraient à l'avenir avoir la possibilité de diffuser de la publicité destinée à des groupes cibles spécifiques dans leurs programmes soumis à concession, afin d'interpeller le public de manière plus ciblée avec leurs spots publicitaires. Les groupes cibles peuvent par exemple être constitués de groupes de personnes ayant des intérêts communs (par exemple le sport ou la gastronomie) ou être formés sur la base de critères démographiques (par exemple les personnes de plus de 50 ans).

Restrictions concernant les groupes cibles mineurs et régionaux

Mais cette publicité ne doit pas être autorisée avant, pendant et après les émissions destinées aux mineurs. A la SSR, elle ne doit pas dépasser quatre minutes par heure dans le cadre de la durée totale maximale de publicité quotidienne de 15% de la durée d'émission quotidienne. Par égard pour les autres entreprises de médias, cette forme de publicité ne peut en outre pas s'adresser à des groupes cibles régionaux à la SSR. Les fournisseurs de services de télécommunication ne sont pas non plus tenus de diffuser de la publicité destinée à des groupes cibles spécifiques.

Le Conseil fédéral a déjà annoncé dans le rapport sur le service public du 17 juin 2016 la création des bases légales pour cette nouvelle forme de publicité. Il s'agit de donner aux diffuseurs la possibilité de contrer la perte des recettes publicitaires.

Extension des prestations pour les handicapés sensoriels et soutien à l'ATS

L'adaptation proposée de l'ordonnance traite d'autres points. Ainsi, la SSR doit être obligée de continuer à développer ses prestations pour les handicapés sensoriels. A l'avenir, cette part devrait passer d'un tiers actuellement à trois quarts de son temps d'antenne.

Par ailleurs, l'ORTV doit créer les bases permettant de soutenir financièrement l'Agence télégraphique suisse (ATS). Ainsi, son importante contribution à la qualité de l'information locale et régionale sera assurée à long terme.

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