La médiation entre Broulis et Tamedia semble vouée à l'échec

La justice vaudoise s'est penchée vendredi sur la plainte civile pour atteinte à la personnalité déposée par le conseiller d'Etat Pascal Broulis (PLR) contre un journaliste du Tages-Anzeiger. Une ultime tentative de conciliation, encouragée par le juge, semble vouée à l'échec.

Le journaliste du Tagi Philippe Reichen (au centre) sur le chemin de l'audience, avec ses trois avocats*. (Image : Keystone)

L'affaire concerne onze articles publiés dans le grand quotidien zurichois sur une possible optimisation fiscale et les voyages en Russie du directeur financier, qui s'estime victime d'une campagne de diffamation. (Werbewoche.ch rapporté). L'auteur de ces articles, accablants du point de vue de Broulis, est le correspondant romand du quotidien zurichois.

L'audience préparatoire et très technique du vendredi après-midi devant le Tribunal d'arrondissement de Montbenon à Lausanne a duré moins d'une heure et s'est déroulée en présence de Broulis et de son avocat, ainsi que du journaliste et de ses trois avocats. Elle a surtout consisté à régler des questions de procédure, d'audition de témoins ainsi que de nouvelles preuves et pièces à verser au dossier.

Les précédentes tentatives de conciliation ont déjà échoué

La procédure civile, ouverte en mars 2019, est dirigée contre l'ancien groupe Tamedia (aujourd'hui TX Group), le journaliste et l'ancienne rédactrice en chef du média zurichois. Une conciliation entre les deux parties n'avait pas abouti en avril 2019. La plainte avait alors été déposée en septembre de la même année.

Vendredi, le juge Stéphane Coletta a demandé aux deux parties s'il existait une dernière chance de conciliation et est même allé jusqu'à les encourager à reprendre les négociations en vue d'un accord. Les avocats des deux parties se sont toutefois montrés peu optimistes quant à cette option, rappelant les tentatives précédentes qui avaient échoué.

Lorsqu'elles ont été interrogées à la sortie du tribunal, les deux parties n'ont pas formellement fermé la porte à une dernière tentative de conciliation, mais l'ont jugée "compliquée". Le procès devrait débuter au printemps prochain avec le véritable sujet, le contenu des articles.

Déchargé lors de l'enquête

Broulis avait toujours contesté les accusations d'optimisation fiscale. Les médias avaient dénoncé le fait qu'il vivait principalement à Lausanne, mais payait ses impôts à Sainte-Croix, dans le Jura vaudois, où la fiscalité est avantageuse. Les déductions de 15 000 francs pour les frais de déplacement liés à la distance entre le domicile et le lieu de travail ont également été contestées. Une enquête indépendante a finalement disculpé le directeur des finances vaudois en mai 2018. Le rapport a toutefois critiqué la pratique fiscale actuelle du canton.

L'affaire ne s'est toutefois pas arrêtée là. Le journaliste a ensuite publié des articles sur des voyages de personnalités, dont Broulis, en Russie en compagnie du milliardaire Frederik Paulsen, alors président du groupe Ferring à St-Prex VD, qui bénéficiait d'un forfait fiscal.

En octobre 2018, à l'issue d'une enquête préliminaire, le procureur général a conclu qu'aucune infraction n'avait été commise et que Broulis n'avait pas bénéficié d'un avantage incompatible avec sa fonction.

Procédure close

Dans une autre procédure, le ministère public du canton de Zurich a classé en avril 2020 la plainte pour diffamation et calomnie que Broulis avait déposée fin 2018 contre un autre journaliste germanophone de Tamedia. Selon le ministère public, il n'y avait pas d'atteinte à l'honneur au sens pénal du terme dans l'article en question. (SDA)

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