Jugement suisse dans un litige concernant le journal autrichien "Kronen Zeitung".

L'entreprise allemande Funke Medien a été déboutée par la Cour fédérale dans sa lutte pour la domination du Kronen Zeitung autrichien contre la famille fondatrice Dichand. Les juges de Lausanne ont rejeté les objections de Funke Medien à une sentence arbitrale.

Selon l'arrêt publié par le Tribunal fédéral mercredi, Funke Medien a résilié deux accords datant des années 1980 qui définissaient les relations juridiques entre les parties. L'objectif de Funke Medien est depuis des années d'obtenir une participation majoritaire dans l'influent Kronen Zeitung.

Un tribunal arbitral de Zurich a conclu en mai de l'année dernière que les deux contrats étaient toujours valables. Si Funke Medien devait résilier les contrats, cela entraînerait également la dissolution de l'entreprise elle-même. Funke Medien devrait alors transférer ses parts dans le Kronen Zeitung à une valeur comptable favorable à la veuve du fondateur du journal, Hans Dichand, et à ses trois enfants.

Devant le Tribunal fédéral, l'entreprise de médias perdante s'est plainte que le tribunal arbitral n'avait pas été composé correctement et que son droit d'être entendu avait été violé. Le Tribunal fédéral a rejeté les deux points de critique. (SDA)

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