DETEC : Prolongation des concessions des radios locales et des télévisions régionales
Le DETEC a prolongé jusqu'à fin 2024 49 concessions de diffuseurs de radios locales et de télévisions régionales. Dans la phase de transition actuelle, marquée par le passage en cours des OUC au DAB+ et par le débat sur la réorientation du soutien aux médias, cette mesure accroît la sécurité de planification pour les diffuseurs concernés.
Les concessions actuelles des radios locales et des télévisions régionales avec mandat de prestations expirent fin 2019. Selon un communiqué de l'Office fédéral de la communication (OFCOM), les nouvelles concessions de diffuseur entreront en vigueur le 1er janvier 2020. En novembre 2018 déjà, le DETEC a informé les diffuseurs titulaires d'une concession de la possibilité de prolonger leur concession et leur a présenté les conditions à remplir pour déposer une demande. Par la suite, 49 radios locales et télévisions régionales ont déposé leur demande dans le délai imparti, soit jusqu'à fin avril 2019.
Jusqu'à fin septembre 2019, le département a approuvé toutes les prolongations demandées. Le respect des conditions légales de la concession a été déterminant pour son évaluation. Lors de l'examen, l'accent a notamment été mis sur la viabilité financière du mandat de prestations.
Mission inchangée - dispositions de la concession ponctuellement adaptées
Le communiqué de l'OFCOM précise en outre que le mandat de programmation des radios locales et des télévisions régionales reste inchangé pour la phase de prolongation de la concession. Comme auparavant, elles doivent informer sur le contexte politique, économique et social régional et contribuer à l'épanouissement de la vie culturelle dans la zone de desserte. Les radios complémentaires à but non lucratif des agglomérations ont pour mission de tenir compte dans leurs programmes des minorités linguistiques et culturelles de leur zone de diffusion.
Pour ces prestations, les diffuseurs reçoivent un droit d'accès. En conséquence, les exploitants de plateformes DAB+ et de réseaux câblés doivent diffuser les programmes de ces diffuseurs dans les zones de desserte correspondantes. 21 radios locales et 13 télévisions régionales ont par ailleurs droit à une part de la redevance pour la radio et la télévision.
Le DETEC a profité de la prolongation des concessions pour adapter certaines prescriptions. Il s'agit en partie de modifications formelles et rédactionnelles, en partie de précisions sur des obligations qui incombaient déjà aux concessionnaires. Dans les concessions des radios locales, le DAB+ est désormais le principal vecteur de diffusion. Pour toutes les radios locales commerciales et les télévisions régionales, le DETEC a introduit une nouvelle exigence quantitative minimale pour l'information régionale. Pour les télévisions régionales, le sous-titrage est en outre désormais réglementé dans la concession.
En revanche, le soutien financier aux radios locales et aux télévisions régionales reste inchangé. Il a été porté à six pour cent du produit de la redevance pour la radio et la télévision au 1er janvier 2019 et restera inchangé jusqu'à fin 2024.
Six radios locales ont renoncé à leur concession
Depuis mi-2018, six radios locales de grandes agglomérations urbaines ont renoncé à leur concession de diffuseur ou n'ont pas demandé le renouvellement de leur concession. Radio 24, Radio Argovia, Radio FM1, Radio Pilatus ainsi que Radio One FM et Radio Rouge FM sont depuis lors enregistrées auprès de l'OFCOM en tant que radios soumises à l'obligation d'annoncer et n'ont plus de mandat de prestations à remplir.
Prochain appel d'offres public en 2023
La prolongation actuelle des concessions de diffuseur intervient dans une phase de transition marquée par le passage de la FM au DAB+ ainsi que par les débats sur la réorientation du soutien aux médias. Durant cette phase, les diffuseurs bénéficient d'une sécurité de planification. Le DETEC lancera un appel d'offres public pour la phase de concession à partir de 2024. Elle sera probablement lancée en 2023. (pd)
