Plus d'argent pour les radios locales et les télévisions régionales, mais pas pour la SSR
Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) augmente de 13,5 millions de francs le soutien financier accordé aux radios locales et aux télévisions régionales titulaires d'une concession à partir du 1er janvier 2019. Celles-ci recevront désormais un total de 81 millions de francs par an provenant du produit de la redevance pour la radio et la télévision. Cette augmentation des contributions concrétise une décision du Conseil fédéral du 18 octobre 2017.
Environ deux tiers de ces moyens supplémentaires (8,4 millions de francs) vont aux 13 télévisions régionales titulaires d'une concession, tandis qu'un bon tiers profite aux 21 radios autorisées. Au sein des radios, 85% vont aux radios commerciales des régions de montagne et des régions périphériques et 15% aux radios complémentaires non commerciales. Les radios commerciales reçoivent ainsi un peu plus de 4,3 millions de francs supplémentaires et les radios complémentaires environ 780'000 francs par an. Le DETEC augmente les quotes-parts de redevance des différents diffuseurs selon le modèle de répartition qui avait déjà été appliqué lors de l'octroi des nouvelles concessions en 2008. Celui-ci tient notamment compte des particularités économiques des zones de desserte ainsi que des prestations spéciales que certains diffuseurs doivent fournir, comme les programmes bilingues.
Les quotes-parts de redevance plus élevées s'appliqueront dès 2019 et jusqu'à nouvel ordre, donc également aux radios locales et aux TV régionales dont la concession sera prolongée à partir de 2020. Le DETEC prévoit une prolongation des concessions arrivant à échéance fin 2019 pour les années 2020 à 2024. La prolongation des concessions doit permettre de migrer des OUC vers le DAB+ et de combler le temps nécessaire à l'entrée en vigueur de la nouvelle loi fédérale sur les médias électroniques, actuellement en consultation.
Avec cette augmentation, le DETEC met en œuvre une décision du Conseil fédéral. Le 18 octobre 2017, ce dernier avait relevé les moyens financiers en faveur des radios locales et des télévisions régionales titulaires d'une concession de cinq à six pour cent du produit total de la redevance de réception, soit le maximum légal. Cette décision correspond aux attentes du Parlement. Celui-ci s'était prononcé en 2017 en faveur d'une augmentation rapide de la quote-part de la redevance pour les diffuseurs privés.
En revanche, la SSR ne profite pas d'une augmentation : le Conseil fédéral avait également plafonné sa part de la redevance de réception à 1,2 milliard de francs par an le 18 octobre 2017.
