La Cour suprême zurichoise a exclu à tort des journalistes du procès

Les journalistes accrédités du Tages-Anzeiger, de la Neue Zürcher Zeitung, du "Regionaljournal Zürich-Schaffhausen" de la radio SRF et de l'agence de presse ATS avaient saisi le Tribunal fédéral parce qu'ils avaient été exclus d'un procès en novembre 2015 et février 2016. A l'unanimité, les juges de Lausanne ont accepté leur recours en des termes très clairs. Mercredi, lors d'une délibération publique, le Tribunal fédéral a clairement établi que la Cour suprême zurichoise avait, par son procédé, violé le principe de la publicité de la justice ainsi que la liberté des médias et de l'information.

L'un des juges fédéraux a qualifié la procédure de la Cour suprême zurichoise de "justice de cabinet au sens classique du terme". Et le président de la première cour de droit public a clairement déclaré qu'il n'était pas acceptable qu'un groupe professionnel sabote le travail d'un autre.

Protection des victimes et des enfants

La Haute Cour a justifié le huis clos pour le public et les médias accrédités par le fait que la victime et ses deux enfants pourraient être traumatisés par un nouveau reportage. Il s'agissait de ne pas ébranler l'état instable de l'homme et d'assurer un développement serein des enfants. Leurs intérêts doivent primer sur la participation du public au procès.

Lors du procès en question, l'épouse de la victime et mère des deux enfants a été condamnée à une peine de 16 ans de prison pour tentative de meurtre. Son amant doit quant à lui passer 13 ans derrière les barreaux. La femme aurait incité son amant à agresser son mari lors d'une promenade en soirée. La Cour suprême a informé le public de sa décision fin octobre 2016, après l'audience. Le jugement à ce sujet n'est pas encore définitif.

Gardien de la justice

Dans leurs déclarations, les juges fédéraux ont souligné l'importance fondamentale des médias en tant que gardiens de la justice. Ils ont une fonction de passerelle entre la justice et le public. Même avec la couverture des procès, le public n'a qu'un aperçu très limité d'une procédure pénale. Tout ce qui se passe avant se déroule en grande partie à huis clos. En comparaison avec d'autres procès ouverts au public, les juges fédéraux n'ont pas pu trouver de raisons pour lesquelles le huis clos aurait été inapproprié dans ce cas.

La Cour suprême devra maintenant mettre à disposition des journalistes accrédités le jugement motivé. La Cour fédérale renonce à informer les médias sur le déroulement de l'audience d'appel d'octobre dernier.

Pas de nouveauté

Ce n'est pas la première fois que les tribunaux zurichois tentent de faire reculer les médias. Ainsi, dans le cadre de la procédure concernant le tweet Kristallnacht, un juge unique avait interdit aux chroniqueurs judiciaires, sous peine d'amende, de publier le nom, l'âge, l'adresse du blog Internet et d'autres informations. Deux des journalistes concernés ont porté l'affaire jusqu'au Tribunal fédéral et ont obtenu gain de cause. Les juges de Lausanne ont décidé que la base légale pour l'instruction correspondante faisait défaut. Un autre cas similaire s'est produit devant le tribunal de district de Zurich. Dans le cadre du procès d'un cadre supérieur qui avait contraint sexuellement des prostituées, le tribunal a interdit la publication d'indices qui auraient permis d'identifier l'homme. (ATS)