VSM peut agir contre Admeira

L'affaire retourne donc au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC). Celui-ci avait rejeté fin février 2016 une demande de l'association et d'entreprises de médias. Il a justifié sa décision par le fait que les entreprises de médias étaient certes en concurrence avec la Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR) et qu'elles craignaient une concurrence accrue dans le domaine de la publicité avec la coentreprise. Mais cela ne justifie pas à lui seul une affectation particulière qui aurait pour conséquence une position de partie dans la procédure.

La VSM et les entreprises de médias sont d'avis que l'alliance publicitaire entraverait massivement leur marge de développement et d'épanouissement. La joint-venture donnerait naissance à la plus grande régie publicitaire, et de loin, ce qui aurait des conséquences complexes. L'association et les entreprises demandent donc l'interdiction de la participation de la SSR à la coentreprise.

La société Admeira a commencé ses activités opérationnelles en avril de cette année. Le 31 mars, le Tribunal administratif fédéral avait rejeté des mesures provisionnelles à ce sujet - ou un effet suspensif du recours - dans une décision incidente. Selon la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV), la SSR doit annoncer au préalable à l'Office fédéral de la communication (OFCOM) les activités qui ne sont pas définies dans la concession. Si une telle activité a des répercussions importantes sur la marge de manœuvre d'autres entreprises de médias, le DETEC peut imposer des conditions ou interdire purement et simplement l'activité. Le jugement peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral. (ATS)

Photo (arrière-plan du Tribunal administratif fédéral) : Tribunal administratif fédéral suisse