Fiasco autour des redevances radio et TV

L'OFCOM manque de personnel pour lutter contre les téléspectateurs clandestins. C'est pourquoi deux projets actuels visent à supprimer ou à modifier les redevances radio et télévision.

L'Office fédéral de la communication (OFCOM) aurait des compétences policières dans de nombreux domaines pour enquêter sur les téléspectateurs clandestins. Mais le personnel fait défaut. La numérisation pose également des problèmes aux autorités. C'est pourquoi deux projets veulent supprimer ou modifier les redevances radio et TV. Le Sonntagszeitung a rendu compte de la débâcle actuelle.

Suppression des taxes

Depuis la semaine dernière, des signatures sont récoltées pour l'initiative pour la suppression des redevances radio et TV (Werbewoche.ch a rapporté) de l'organisation "Suisse solidaire" (SOS). Le comité d'initiative a jusqu'à 2015 pour le faire. L'année dernière, une initiative similaire avait fait naufrage.

Taxes pour tous les ménages

Le Conseil fédéral propose en revanche une révision partielle de la loi sur la radio et la télévision (LRTV), qui sera prochainement débattue au Parlement. Tous les ménages devraient à l'avenir payer la redevance, qu'ils possèdent ou non des appareils. Un bureau comme Billag devrait continuer à se charger de l'encaissement. Des politiciens comme la conseillère nationale UDC Nathalie Rickli ou Economiesuisse demandent déjà un "opting-out" : les ménages sans appareils doivent pouvoir se désinscrire. Si ce passage devait être intégré à la LRTV, la triche sur les redevances devrait se poursuivre sans relâche, selon la Sonntagszeitung.

Financement par une part fixe de la TVA

Pour le rédacteur en chef adjoint Simon Bärtschi, les deux voies sont fausses, comme il l'écrit dans un commentaire. Le modèle des médias financés par la redevance est indispensable en Suisse. Mais la proposition du Conseil fédéral est controversée, comme l'a montré la procédure de consultation : Les associations économiques demandent que les personnes qui renoncent sciemment à la radio et à la télévision ne paient pas de redevance. Le contrôle étant trop compliqué, il ne reste que la variante radicale pour Bärtschi : tout le monde paie une taxe sur les médias. Mais sans organe d'encaissement et avec un prélèvement d'une part fixe de la TVA.
 

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