Suisa et Youtube s'entendent sur un contrat de licence

La Suisa, la coopérative suisse des auteurs et éditeurs de musique, et Youtube se sont mis d'accord sur un contrat de licence. Grâce à ce contrat, les ayants droit représentés par la Suisa reçoivent une rémunération pour l'utilisation de leurs œuvres musicales sur Youtube en Suisse.

Selon le communiqué, le contrat entrera en vigueur le 1er septembre 2013. Les auteurs et éditeurs représentés par la Suisa recevront à l'avenir une rémunération pour l'utilisation de leurs œuvres sur YouTube. Parallèlement, le contrat prévoit l'octroi de licences pour le répertoire des auteurs suisses et des membres de la Suisa en vue d'une utilisation sur Youtube dans un grand nombre de pays autres que la Suisse. Cela permet aux compositeurs et auteurs de textes suisses de percevoir également des recettes pour l'utilisation de leurs œuvres sur YouTube à l'étranger et de se présenter ainsi de manière renforcée sur la plus grande communauté vidéo en ligne du monde.

Andreas Wegelin, directeur général de la Suisa, a déclaré à propos de l'accord avec YouTube : "Nous sommes heureux d'être parvenus à un accord avec Youtube après des négociations menées dans l'intérêt de nos membres. Les négociations ont été marquées par la conviction mutuelle que les ayants droit et les créateurs de musique doivent pouvoir profiter de leur travail créatif sur la plateforme vidéo. Je suis particulièrement heureux que, grâce à cet accord, le répertoire de nos membres soit également licencié à YouTube pour de nombreux pays en dehors de la Suisse. Grâce à cet accord, d'autres portes s'ouvrent à la création musicale suisse par le biais de cette importante plateforme médiatique sur Internet, lui permettant de faire le saut au-delà des frontières nationales".

"Après des discussions constructives avec la Suisa, nous sommes très heureux de pouvoir unir nos forces pour promouvoir la création de contenus suisses sur Youtube. Les compositeurs et auteurs suisses et internationaux peuvent désormais percevoir des revenus par le biais de Suisa pour l'utilisation de leurs œuvres en Suisse, et les Suisses pour l'utilisation de leurs œuvres dans toute l'Europe", déclare Patrick Warnking, Country Director Google Suisse. "Cet accord représente en outre un gain important pour la communauté YouTube, pour laquelle l'écoute de musique et la découverte de nouveaux artistes suisses constituent une part importante de l'expérience en ligne".

Outre le contrat avec la Suisa, Youtube a conclu des accords avec plus de 40 autres sociétés de gestion dans le monde entier. Il s'agit par exemple de PRS for Music au Royaume-Uni, de la SACEM en France, de la SGAE en Espagne, de la SIAE en Italie, de la BUMA Stemra aux Pays-Bas et, depuis peu, de l'AKM/Austro Mechana en Autriche.
 

Plus d'articles sur le sujet