Le Tribunal fédéral atténue la sanction contre les journalistes

Le 10 avril 2012, en fin d'après-midi, le Tribunal administratif fédéral de Saint-Gall avait envoyé par e-mail aux journalistes accrédités auprès de lui à titre principal un jugement ayant trait à la bourse. Le délai d'embargo pour la publication du jugement dans les médias a été fixé à sept heures du matin le lendemain. Par la suite, plusieurs journalistes ont attiré l'attention du tribunal sur le fait que cet embargo désavantageait la presse écrite par rapport aux médias électroniques. Ces derniers pourraient rendre compte du jugement dès le 11 avril à partir de sept heures du matin. Les journaux devraient en revanche attendre un jour, leurs éditions étant disponibles avant sept heures.

Markus Felber de la NZZ et son collègue Thomas Hasler du Tages-Anzeiger ont donc décidé, en accord avec leurs rédactions respectives, de faire paraître leurs textes dès l'édition du 11 avril.

Déclassement disproportionné

Le tribunal a sanctionné ce non-respect délibéré de la période d'embargo par un déclassement de l'accréditation des deux journalistes pour une durée de six mois : Au lieu de recevoir les jugements quelques jours avant leur publication, comme c'était le cas jusqu'à présent, les décisions ne devaient plus leur être communiquées que dans un bref délai. Felber et Hasler ont fait appel au Tribunal fédéral, qui a partiellement accepté leurs recours et s'est contenté d'un simple avertissement. Selon les juges de Lausanne, la sanction prononcée par leurs collègues saint-gallois serait disproportionnée.

Il ne s'agit pas d'un cas grave et des infractions bien plus graves sont envisageables. De plus, les deux personnes concernées ont enfreint le règlement sur l'information pour la première fois. Il ne peut pas s'agir de faire d'eux un exemple. Enfin, ils n'auraient que légèrement enfreint la période d'embargo, qui n'aurait pas suffisamment pris en compte les intérêts de la presse écrite.

Selon Rocco Maglio, responsable de la communication du Tribunal administratif fédéral, le tribunal va maintenant examiner la manière générale de fixer et de rompre les délais d'embargo. Le tribunal est régulièrement en contact avec les journalistes accrédités et examine également leurs souhaits lors de la fixation des délais d'embargo. Il convient toutefois de noter que les besoins des différents médias ne se rencontrent pas toujours. (ATS)

Image teaser : Tribunal fédéral TF.ch