Mediapulse : 3Plus corrige une "fausse information
La décision superprovisoire contre Mediapulse n'a apparemment pas été levée. 3Plus a corrigé une "fausse information" à ce sujet.
Le 27 mars 2013, le tribunal a décidé d'interdire à Mediapulse, à titre superprovisoire, de publier les données relatives à l'utilisation de la télévision, notamment les taux d'audience et les parts de marché, collectées en Suisse à partir du 1er janvier 2013 au moyen d'un nouveau système de l'entreprise Kantar Media, a indiqué 3Plus. Dans le communiqué de presse publié hier par Mediapulse, il a été écrit à tort qu'une décision superprovisoire obtenue par 3Plus contre Mediapulse avait été levée (Werbewoche.ch a rapporté). A cette occasion, le tribunal aurait ordonné textuellement, à la demande de 3Plus : "En est exclue la fourniture de données relatives à l'utilisation de la télévision aux diffuseurs de programmes télévisés et à leurs agences de commercialisation, qui avaient déjà reçu des données relatives à l'utilisation de la télévision soumises à une obligation de confidentialité depuis le 1er janvier 2013".
Le 28 mars, Mediapulse a néanmoins cessé de fournir des données aux diffuseurs de programmes et à leurs agences de commercialisation. Le 29 mars, un jour plus tard, 3Plus a confirmé à Mediapulse que la notion d'obligation de confidentialité ne limitait pas davantage le cercle des entreprises ayant obtenu des données sur l'utilisation de la télévision depuis le 1er janvier 2013. Le 3 avril, le tribunal compétent a lui aussi confirmé textuellement : "De l'avis du tribunal, il ressort clairement du texte que les chaînes de télévision et leurs régies qui ont obtenu les données relatives à l'utilisation de la télévision depuis le 1er janvier 2013 peuvent continuer à être approvisionnées en données relatives à l'utilisation de la télévision même après le prononcé de la décision superprovisoire".
3Plus ajoute qu'elle n'a jamais exigé que les données ne soient pas transmises aux chaînes de télévision et à leurs régies depuis le 1er janvier 2013 et que le tribunal ne l'a jamais ordonné. Avant le 27 mars 2013, Mediapulse elle-même avait fait savoir dans les médias, par exemple dans le Kleinreport du 22 mars 2013, que les chaînes et les régies ne recevaient les données qu'à des fins internes et que leur transmission, par exemple aux médias, constituait une violation de cet accord de confidentialité. Ce n'est qu'après le prononcé de la décision superprovisoire du 27 mars 2013 que Mediapulse a adopté le point de vue selon lequel le secret n'avait pas été convenu.
