Une commission du Conseil national veut soutenir la presse par l'Etat
Le Conseil fédéral doit rapidement présenter au Parlement des propositions pour de nouveaux modèles d'aide à la presse. C'est ce que demande la Commission des institutions politiques du Conseil national (CIP). Elle estime que les fonctions des médias en matière de politique démocratique sont de plus en plus remises en question.
Par 15 voix contre 0 et six abstentions, la commission a adopté une motion, comme elle l'a communiqué vendredi. Si les Chambres approuvent cette motion, le Conseil fédéral devra présenter dans les deux ans un concept d'encouragement et un projet de bases légales pour l'encouragement indirect et direct des médias. Une vue d'ensemble du paysage médiatique suisse, que le Conseil fédéral doit entreprendre immédiatement, doit servir de base. L'objectif est de garantir les fonctions étatiques et démocratiques des médias, écrit la commission.
L'été dernier, le Conseil fédéral s'était prononcé contre une intervention rapide de l'Etat. Il est conscient que les médias jouent un rôle important pour la démocratie et la formation de l'opinion publique, avait-il déclaré dans un rapport. Mais les médias doivent en premier lieu maîtriser eux-mêmes les défis posés par Internet. Le Conseil fédéral ne souhaite faire un nouveau bilan que dans quatre ans. S'il s'avérait alors que les efforts des médias ne suffisent pas à garantir les prestations nécessaires du point de vue de la politique étatique et démocratique, il envisagerait des mesures de soutien supplémentaires.
Le rapport du Conseil fédéral a également pris en compte des études sur l'aide à la presse. L'une d'entre elles a examiné à la loupe l'effet des mesures d'encouragement. Les auteurs sont arrivés à la conclusion que les éditeurs et les associations sont certes soulagés par l'aide actuelle. Mais il n'y a pas d'effet direct sur l'objectif politique de la diversité journalistique. L'étude recommandait de soutenir la presse de manière plus ciblée et plus sélective. Pour une aide directe à la presse, une modification de la Constitution serait nécessaire.
Aujourd'hui, les médias suisses ne sont soutenus que par des mesures indirectes. D'une part, les journaux bénéficient d'une distribution postale à prix réduit et, d'autre part, d'un taux spécial de TVA. Les Commissions des institutions politiques du Conseil national et du Conseil des Etats avaient déjà fait pression pour un changement : il y a deux ans, elles ont approuvé une initiative parlementaire pour un nouveau modèle d'aide à la presse. (ATS)
