Spot sur l'alcool : la SSR ne doit pas reverser l'intégralité de ses recettes à la Confédération

Depuis fin février de l'année dernière, la publicité pour les boissons alcoolisées est à nouveau autorisée à la télévision. Il est toutefois interdit de proposer au téléspectateur une offre concrète qu'il peut saisir immédiatement avec la possibilité de commande offerte.

En mars 2010, la Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR) avait diffusé des spots publicitaires d'une cave à vin. A la fin du reportage, une offre spéciale pour six bouteilles de vin était présentée, avec le numéro de téléphone et l'adresse Internet de l'entreprise pour les commandes. L'Office fédéral de la communication (OFCOM) a considéré qu'il s'agissait d'une infraction à l'interdiction de proposer de l'alcool à la vente, ce que la SSR n'a pas contesté. En revanche, elle n'était pas d'accord avec l'ordre de l'OFCOM de verser à la Confédération les recettes nettes de 185'000 francs provenant de ces spots.

Le Tribunal administratif fédéral vient de donner raison à la SSR et a décidé qu'elle ne devait verser qu'un tiers, soit près de 62'000 francs à la Confédération. Selon les juges de Berne, l'élément déterminant est que le spot n'était pas illicite dans son ensemble. Dans une première partie, il s'agissait de publicité autorisée. Ce n'est que dans la dernière partie que l'offre spéciale de vin avec possibilité de commande immédiate a été montrée. Les recettes à percevoir doivent donc être divisées en conséquence. La décision peut encore être contestée auprès du Tribunal fédéral. (ATS)