Le Tribunal pénal fédéral de Bellinzone reçoit le Bremsklot d'or

Le Bremsklotz d'or 2016 est décerné au Tribunal pénal fédéral de Bellinzone. Le tribunal reçoit le prix de la honte pour son jugement contre un journaliste de la RTS : les juges pénaux fédéraux l'ont sanctionné pour falsification d'élections. Il avait pourtant révélé, grâce à son enquête, une faille dans la sécurité du système électoral.

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Cette année, le Tampon d'or du réseau suisse d'investigation investigativ.ch a été décerné au Tribunal pénal fédéral de Bellinzone : le tribunal a condamné le journaliste de la RTS Joël Boissard pour falsification d'élections. Celui-ci avait révélé, grâce à son enquête, un défaut de sécurité dans le système de vote électronique et d'élection. "Le Tribunal pénal fédéral reproche à Boissard d'avoir été sceptique et de ne pas avoir simplement voulu croire les autorités", déclare le coprésident d'investigativ.ch Dominique Strebel. Selon lui, le tribunal a ainsi amplement mérité le prix de la honte décerné par le réseau d'investigation.

La preuve par l'exemple

Boissard avait reçu deux fois son matériel de vote au printemps 2015. Il a fait l'essai - et a pu voter deux fois via le système genevois d'e-voting. Une faille de sécurité que Boissard a immédiatement signalée aux autorités et qu'il a ensuite thématisée dans un article. Malgré cela, le Tribunal pénal fédéral l'a condamné à deux jours-amende à 200 francs pour falsification de scrutin. Une peine minime. Mais du point de vue d'investigativ.ch, un signal totalement erroné.

Les élections et les votations sont des piliers centraux de notre démocratie. Il existe un grand intérêt public à mettre en lumière les lacunes et les points faibles.

Dans le doute, contre la liberté des médias

Dans son jugement, le Tribunal pénal fédéral a qualifié le double vote d'"inutile" et de "non pertinent" pour l'enquête. Ce jugement de Bellinzone n'est malheureusement pas un cas isolé : les procureurs et les juges sont rarement cléments lorsque les journalistes repoussent les limites de la légalité pendant leur enquête. Investigativ.ch critique depuis longtemps le fait que la justice se prononce pratiquement toujours contre les journalistes dans de tels cas. Même lorsque l'irrégularité révélée est grave et que l'intérêt public est grand. Pourtant, les juges pourraient acquitter les journalistes dans de tels cas pour "sauvegarde d'intérêts légitimes", comme le souligne le coprésident et juriste Dominique Strebel. Il souligne : "L'intérêt public à l'investigation doit avoir plus de poids dans la jurisprudence".

Les membres ont décidé

Le réseau de recherche Investigativ.ch décerne pour la quatrième fois le Bremsklotz d'or. Outre le Tribunal pénal fédéral, l'Office fédéral du personnel et le Tribunal cantonal des Grisons étaient également nominés cette année pour le prix de l'invective pour entrave à l'information. Les membres d'investigativ.ch ont désigné le vainqueur par un vote en ligne et se sont prononcés de justesse en faveur du Tribunal pénal fédéral.

La remise du prix aura lieu dans le cadre de la rencontre annuelle le 10 mai à Zurich. La journaliste d'investigation autrichienne Sahel Zarinfard y est également invitée. Elle travaille pour la plateforme de recherche à but non lucratif dossier.at.

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