Meta ne peut pas utiliser les données personnelles à des fins publicitaires
Coup dur pour le modèle économique de Meta en Europe : à l'avenir, le groupe Facebook ne pourra plus utiliser les données personnelles de ses utilisateurs sans qu'ils le demandent pour personnaliser la publicité. C'est ce qu'a décidé mercredi l'autorité irlandaise compétente en matière de protection des données, la DPC.
Parallèlement, elle a infligé une amende de 390 millions d'euros. Le groupe a enfreint le règlement européen sur la protection des données avec ses plateformes Facebook et Instagram, a fait savoir la DPC.
Dans les deux cas, il s'agit de publicité personnalisée et de la manière dont Meta collecte et traite les données personnelles des utilisateurs. L'infraction commise par Facebook coûtera 210 millions d'euros, celle commise par Instagram 180 millions d'euros.
Demande des autorités européennes
L'autorité de contrôle irlandaise s'est longtemps abstenue de prendre des mesures contre Facebook ou Meta à la suite de plaintes de clients de Facebook et d'activistes de la protection des données. En décembre, la Commission européenne de la protection des données a mis en minorité la DPC et a demandé à l'autorité irlandaise d'agir fermement contre le géant de l'Internet.
Depuis 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) régit les conditions dans lesquelles les données à caractère personnel peuvent être utilisées. Dans certains cas, cela peut se faire sans l'accord explicite des clients, par exemple lorsqu'une boutique en ligne transmet des données à l'entreprise de livraison de colis.
Interprétation non acceptée
Après l'entrée en vigueur du RGPD en 2018, Facebook (aujourd'hui Meta Platforms) avait déclaré dans ses conditions d'utilisation que la diffusion de publicités personnalisées faisait partie du service et ne nécessitait pas de consentement propre. Cette interprétation vient d'être annulée.
L'autorité a conclu que l'entreprise avait ensuite en quelque sorte forcé ses utilisateurs à accepter certaines conditions, faute de quoi les services n'auraient plus été utilisables pour eux. Dans une première réaction, Facebook a déclaré : "Nous croyons fermement que notre approche respecte le RGPD et sommes donc déçus par ces décisions".
L'autorité irlandaise ordonne également à Meta de modifier ses pratiques en matière de traitement des données dans un délai de trois mois.
Le défenseur des données Max Schrems, qui fait partie des plaignants, a critiqué l'approche de Meta : "Au lieu d'avoir une option oui/non pour la publicité personnalisée, ils ont simplement déplacé la clause de consentement dans les conditions générales. Ce n'est pas seulement injuste, c'est clairement illégal".
