Numérisation : les organisations demandent le contrôle des plateformes numériques
Différentes organisations demandent plus de contrôle démocratique, de principes de l'Etat de droit et de droits fondamentaux dans la sphère publique numérique - et veulent donner un coup de pouce au débat en Suisse.
Plus de contrôle démocratique, de principes de l'Etat de droit et de droits fondamentaux dans la sphère publique numérique : c'est ce que demandent plusieurs organisations. En se référant à l'UE, elles veulent donner un coup de pouce au débat politique en Suisse. Une grande partie de l'opinion publique s'exprime aujourd'hui sur des plateformes de communication privées. Selon un communiqué publié mercredi par les organisations, le public ne peut ni comprendre comment cela se passe et quelle influence cela a sur la société, ni se protéger efficacement contre la manipulation et la discrimination, ni faire face à des phénomènes tels que le discours de haine ou la désinformation.
Le Conseil fédéral a certes rédigé en novembre 2021 un rapport détaillé sur l'influence des plateformes de communication sur la sphère publique numérique et a exigé du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (Detec) une note de discussion sur la réglementation des plateformes d'ici la fin de l'année.
Absence de propositions gouvernementales
Mais tant ce débat que les propositions concrètes de réglementation font jusqu'à présent largement défaut. Alors que l'Union européenne a décidé, avec le Digital Services Act, de réglementer globalement les plateformes en ligne pour faire face à ces phénomènes, la politique suisse reste endormie. Dans une déclaration, les organisations Algorithm Watch Suisse, la Digitale Gesellschaft et la Fondation Mercator Suisse présentent des propositions. Elles demandent par exemple un accès aux données pour la recherche, la société civile et le journalisme, ainsi que des évaluations des risques et des audits, c'est-à-dire que les systèmes algorithmiques doivent être examinés quant à leurs risques pour les droits fondamentaux et la démocratie.
En outre, les suppressions doivent être justifiées, un système de plainte et une procédure de conciliation doivent être introduits. Des autorités de surveillance et des représentations accessibles des plates-formes en Suisse sont demandées, ainsi que l'utilisation autonome des plates-formes.
Données personnelles à protéger
Les données personnelles sensibles ne doivent pas être utilisées pour le profilage et la publicité. La protection contre la discrimination sexuelle doit également être renforcée et l'identification de la publicité politique et commerciale ainsi que de la source de financement doit être garantie. Les organisations demandent en outre une limitation de la désinformation et le marquage des "bots" (abréviation anglaise de robot). Cela doit permettre de mettre un terme à la diffusion de fausses informations par le biais d'algorithmes.
Enfin, l'éducation aux médias dans l'espace numérique doit être encouragée en tant que matière obligatoire pour une démocratie forte. Elle doit renforcer la compétence numérique en matière d'information et de nouvelles. Les organisations CH++, Dezentrum, le groupe spécialisé Informatique et société de la Société suisse d'informatique, humanrights.ch, ICT4Peace, Netzcourage, OpenData.ch, PinkCross, la Fondation pour la protection des consommateurs, la Fondation Risiko Dialog et le Zurich Hub for Ethics and Technology (ZHET) soutiennent également ces revendications. (ats)
